Communauté de Communes

Présentation - Délégués - Statuts Officiels - Compte rendus

 

LOGOPAYSCOURVILLOIS

 

 

 

Présentation

 

 Comme indiqué sur leur site internet (www.payscourvillois.fr), la communauté de communes, créé le 5 décembre 2002, est un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de Communes permet aux communes membres de gérer en commun des activités ou des services publics : "Faire mieux ensemble ce qui serait insurmontable à l'échelle d'une commune, tel est l'objectif de la Communauté de communes ". L’intercommunalité est l’opportunité pour les communes de mutualiser leurs moyens (financiers, techniques, humains, …) pour gérer ensemble certaines compétences.

­La Communauté de Communes du Pays Courvillois regroupe seize communes : Billancelles, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Landelles, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-denis-des-Puits, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Le Thieulin, Villebon.

 

 

Délégués et Bureau

La gestion des compétences est assurée par 54 Délégués élus par les conseils municipaux des communes dirigés par le bureau suivant

 

NOM PRENOM COMMUNE    
BONNET Jean Marc BILLANCELLES    
BILLARD John LE FAVRIL   Communication
BUISSON Hervé COURVILLE-SUR-EURE Vice-Président Développement Economique et Assainisst Non Collectif
DANIEL Olivier FRUNCE    
DASSIER Claude FONTAINE-LA-GUYON Vice-Président Finances et entretien des vallées
DE LA RAUDIERE Laure SAINT DENIS DES PUITS Vice-Présidente OPAH (habitat)
ELLEAUME Michelle FRIAIZE    
FERET Claude ORROUER    
JAULNEAU Jacky CHUISNES Vice-Président Voirie, Eau potable
JULIEN Jean Luc LANDELLES    
MEUNIER Christian SAINT-ARNOULT-DES-BOIS    
PEPIN Richard COURVILLE-SUR-EURE    
PETREMENT Patrick VILLEBON    
POUGET Simone PONTGOUIN   Transport Scolaire
SALMON Pierrette SAINT-LUPERCE Vice-Présidente Enfance-Jeunesse
SCHMIT Philippe LE THIEULIN Président  
SECRETAIN Catherine SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD    

 

Statuts Officiels

La communauté de communes a pour objet le développement des communes susnommées et le renforcement de la solidarité entre elles. Dans ce but, elle exerce les compétences suivantes :

A. Aménagement de l’espace communautaire

  • Participation à l’élaboration et au suivi d’un schéma de cohérence territoriale.
  • Constitution de réserves foncières dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes du Pays Courvillois.
  • Aménagement rural : entretien et reprofilage des vallées, travaux d’hydraulique agricole.
  • Zones d’aménagement concerté déclarées d’intérêt communautaire.

Est déclaré d’intérêt communautaire : La Z.A.C. de l’Éolienne située sur la commune de Courville-sur-Eure entre la RD 923 et la voie de chemin de fer.

  • Réflexion et concertation sur l’implantation de parcs éoliens et définition de zone(s) de développement éolien.
  • Création et aménagement d’une aire de passage pour les gens du voyage.

B. Actions de développement économique

  • Création, extension, aménagement, équipement et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :

- l’aménagement, l’équipement, la gestion et la commercialisation de l’extension de la zone d’activités de Courville-sur-Eure,
- la création, la gestion et la commercialisation d’une zone d’activités à Saint-Luperce entre la route nationale 23 et Hartencourt,
- la création, la gestion et la commercialisation de la zone d’activités du Petit Chêne située entre la RD 923, la voie de chemin de fer et la D 121 sur la commune de Saint-Aubin-des-Bois.

  • Aides à l’immobilier d’entreprise.

C. Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SIRTOM de Courville et du SIRTOM du Pays Chartrain.
  • Entretien et aménagement de l’Eure et de ses affluents.
  • Mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Production d'Eau Potable et Interconnexion des réseaux. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays Courvillois assure la production et la fourniture d'eau potable aux communes et aux syndicats, crée et gère les installations de production, crée et gère l'interconnexion des réseaux intercommunaux, élabore et met en œuvre les périmètres de protection des captages.

D. Logement et cadre de vie

  • Actions en faveur de l’habitat :
  • Réalisation d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) à l’échelon intercommunal.
  • Acquisition et viabilisation de terrains en vue de la réalisation de logements pour personnes agées.

E. Services à la population

  • Création, aménagement, gestion et coordination de structures d’accueil et/ou d’information en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse :
    Sont reconnus d’intérêts communautaire :

- un Relais d’Assistance Maternelle (RAM),
- la halte garderie de Courville-sur-Eure et toute structure d’accueil petite enfance à créer,
- les accueils de loisirs exclusivement pour les temps extra-scolaires,
- les séjours courts et séjours de vacances déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative (DDJSVA),
- un Point d’Information Jeunesse (PIJ).

  • Soutien et subventions aux associations d’assistantes maternelles.
  • Création, aménagement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de Courville sur Eure et Fontaine La Guyon.

F. Éducation, sports et culture

  • Soutien financier aux activités pédagogiques du collège de Courville-sur-Eure.
  • Transport des élèves du collège de Courville-sur-Eure en temps qu'organisateur de second rang.
  • Création et gestion d’équipements sportifs ou culturels d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :

- la piscine de Courville-sur-Eure,
- le gymnase de Fontaine-la-Guyon,
- le gymnase Louis Pergaud de Courville-sur-Eure.

  • Subventions à tout événement sportif et/ou culturel intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes du Pays Courvillois.

G. Voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêts communautaire. Sont déclarées d’intérêts communautaire l’ensemble des voies communales revêtues, à l’exception des parties situées à l’intérieur des zones urbanisées.

H. Compétences facultatives

  • Création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications dans les conditions fixées à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
  • Mise en oeuvredes politiques de contractualisation avec l'Union Européenne, l’État, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire.
  • Création, aménagement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de Courville sur Eure et de Fontaine la Guyon.

 

 

Comptes-rendus de Conseil Communautaire

Compte-rendus de bureau

Compte-rendus de commission

 

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