Travaux en cours

Enquête publique du 15 Novembre 2010 (9h) au 15 Décembre2010 (18h):

vous trouverez tous les détails ici

COMMUNE DE SAINT LUPERCE

Avis au public

Enquête publique de l’élaboration Du Plan Local d’Urbanisme

Suite à une rectification nécessaire, l’enquête publique est reportée aux dates suivantes.

Par arrêté du 16 novembre 2010,

Le Maire de Saint Luperce a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet du plan local d’urbanisme.
A cet effet, Monsieur NOUVELLON Jean-Lucien, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du : 

7 décembre 2010 au 7 janvier 2011

  Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates suivantes :
  •  Mardi 7 décembre 2010 de 9 heures à 12 heures
  • Samedi 18 décembre 2010 de 9 heures à 12 heures
  • Vendredi 7 janvier 2011 de 15 heures à 18 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 5 Rue de la Mairie - 28190 Saint Luperce.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
 
Le Maire, Pierrette Salmon

Information sur l'avancement de l'étude en Janvier 2009 :


Confiée au cabinet T.Gilson, l'étude a commencé au mois de  mai 2008.
L'équipe s'est attachée à décrire et analyser la géodraphie et l'histoire de  la commune, dans son environnement: les paysages et les espaces agricoles, les espaces bâties (activités, équipements, habitats) ainsi que les éléments constituant son patrimoine urbain et architectural.
L'analyse des caractéristiques statistiques de la population(recensement INSEE) a permis de dresser un tableau représentatif de la situation actuelle et établir une  projectionde son évolution.
Ainsi, la connaissance de l'ensemble des composantes du territoire communal et de son peuplement a  permis d'engager la seconde  partie de  l'étude quui est l'élaboration du "projet d'aménagement et de développement durable" (PADD).
ce  projet constistue l'armature principale du PLU.
Il traduit l'engagement de la commune, de ses élus, avec la participation des habitants, pour maîtriser et organiser son évolution et son dévelopement mesuré.Ce document explicite et permet d'appliquer les objectifs de la politique urbaine que souhaite développer votre  municipalité afin, d'une part, de suivre les engagements de la politique européenne et nationale en matière de protection et valorisation de l'environnement, compris dans tous éléments (espaces naturels, espaces agricoles, zones humides, espaces bâtis) et d'autre part, d'afficher sa  volonté de développer les espaces de protection de la faune et de la flore.
Cette politique concerne aussi l'amélioration de la qualité des espaces et équipements destinés aux habitants pour leur activités, leurs déplacements, leurs loisirs et pratique sportives.
Ces projets seront développés en favorisant l'utilisation des énergies renouvelables afin de conserver la valeur écologique du territoire.
Le PADD indiquera les  propositions pour la réalisation de nouveaux espaces boisés, la valorisation des plans d'eau, la mise en place d'u réseau cohérent de circulations piétonnes et cyclables, reprenant les tracés des anciens chemins et en les complétant.
Par ailleurs le développement garmonieux des activités et  le choix de nouveaux espaces constructibles devront correspondre à la demande des habitants (emplois locaux et choix de l'habitat).
Le projet proposera donc des objectifs ciblés et quantifiés pour accueillir dans les meilleurs conditions les jeunes ménages, favoriser le  maintien des personnes âgées dans des logements adaptés (accession à la propriété et  location).

Ces objectifs devront préserver l'équilibre social de la population et favoriser sa mixité.
Ils devront permettre que des relations sociales harmonieuses se développent au sein d'une commuauté plus conviviale.

A l'heure actuelle, l'élaboration du PADD est largement engagée; elle est suivie et orientée par la commission chargée de l'urbanisme.
Au printemps, une présentation du projet aura lieu en réunion publique afin d'engager un vaste débat et recueillir vos avis sur son contenu, ses orientations et ses objectifs.
Cette concertation se poursuivra jusqu'à fin juin. Chacun aura loisir de faire  part de ses critiques, remarques et propositions.
Celles-ci seront objectivement examinées et alimenteront la rédaction finale du PADD.

Remarque : ce calendrier correspond aux objectifs de la commune; il pourra varier selon la demande des services publics qui ont comme mission d'en controler le contenu et les orientions, au regard de l'application des textes, règlement et  lois en vigueur.

Alain COULON, le 20 janvier 2009.

Etat d'avancement de l'élaboration du plan local d'urbanisme - P.L.U.


Vous avez été invités le vendredi 23 octobre  2009 ( 18h à la salle des fêtes) à la présentation du règlement du P.L.U, par le cabinet Gilson. Cette réunion faisait suite à celle du 27 mars 2009 au cours de  laquelle vous aviez pu prendre connaissance des objectifs du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D)

Depuis cette date, vos élus ont apporté les dernières mises au point concernant la délimitation des différents secteurs qui seront portés au plans accompagnant le règlement, ainsi que le contenu est la validation des 14 articles qui le constituent.

Le 14 décembre 2009 le projet a été soumis à l'avis des sercices de l'état, lors d'une commission élargie au conseil municipal.

Les réprésentants des services ont émis différentes remarques et réserves concernant :

1) la nécessité de réduire les extensions pour créer de nouvelles zones constructibles afin de préserver les terres agricoles, dans le respect des objectifs du P.A.D.D.

2) la nécessité de réduire les zones destinées à accueillir des activités, tenant compte de la création futur d'une zone importante, aux abords de  la gare SNCF sur le territoire de la commune de Saint-Aubin des Bois; création prévue par la communauté de communes du Pays Courvillois.

Ces modifications doivent donc être  portées aux documents du PLU; elles  ont été soumises à l'avis du conseil municipal réuni le vendredi 18 décembre 2009 et présentées publiquement à cette occasion.

Lors de  la réunion publique annuelle d'échange avec les administrés de la commune le samedi 23 janvier 2010 à 10 h à la salle des fêtes, il sera possible d'aborder aussi cette question parmi d'autres.

Alain COULON délégué à l'urbanisme.

 

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