Demandes de pièces d’identité
Les demandes de pièces d’identité sont désormais dématérialisées.
Nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour effectuer une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de passeport, veuillez consulter la page suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
La démarche en ligne est accessible via votre compte ANTS ou FranceConnect.
Vous trouverez ci-joint la liste des communes d’Eure-et-Loir habilitées à instruire ces démarches.
Demandes d’actes d’état civil
Les demandes d’actes d’état civil sont également dématérialisées.
Nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne sur le site officiel de Service-Public.fr : Faire une demande d’acte d’état civil
Vous pourrez y demander notamment :
- un acte de naissance
- un acte de mariage
- un acte de décès
La démarche en ligne est gratuite et accessible via votre compte Service-Public ou FranceConnect.
Inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez :
- avoir 18 ans au plus tard la veille du premier tour du scrutin ;
- être de nationalité française ;
les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires, uniquement pour participer aux élections municipales et européennes ; - jouir de vos droits civils et politiques.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site officiel de Service-Public.fr : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396
La démarche en ligne est accessible via votre compte Service-Public ou FranceConnect.
Vous pouvez également effectuer votre inscription en mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité ;
- d’un justificatif de domicile.
Pour pouvoir voter, il est nécessaire de s’inscrire dans les délais prévus avant le scrutin.
L’inscription d’un jeune de 18 ans est automatique si les formalités de recensement citoyen ont bien été accomplies.
En cas de changement d’adresse au sein de la même commune, vous devez fournir un nouveau justificatif de domicile à la mairie.
En cas de déménagement dans une autre commune, les modalités d’inscription sont celles indiquées ci-dessus. Vous serez automatiquement radié des listes électorales de votre ancien domicile, sans aucune démarche supplémentaire de votre part.
Urbanisme
Pour toute demande d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, etc.), nous vous invitons à effectuer votre démarche en ligne sur la plateforme dédiée :
Accéder à la plateforme e-permis
Ce service en ligne vous permet de déposer votre dossier, de transmettre les pièces justificatives et de suivre l’avancement de son instruction.
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7.
L’instruction des dossiers est assurée par le service Urbanisme de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
Pour toute question, vous pouvez les contacter :
- Téléphone : 02 37 23 25 72 (tapez 2)
- Courriel : ads@entrebeauceetperche.fr
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée :
Service Urbanisme – Entre Beauce et Perche
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en ligne ici ou auprès de la Communauté de Communes.
Recensement citoyen
Le recensement citoyen (anciennement recensement militaire) est obligatoire dès l’âge de 16 ans.
La déclaration doit être effectuée entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du troisième mois suivant votre date d’anniversaire.
Pour vous faire recenser, il convient de vous présenter à la mairie de votre domicile et de déclarer :
- votre nom de famille ;
- vos prénoms ;
- votre date et lieu de naissance ;
- les mêmes éléments concernant vos parents.
Il vous sera demandé de présenter :
- une pièce d’identité ;
- un livret de famille à jour.
A l’issue de cette démarche, une attestation de recensement vous sera remise. Ce document est indispensable pour certaines démarches administratives, notamment l’inscription aux examens, concours et au permis de conduire.